Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles ZPND Agency fournit à ses clients des prestations événementielles, artistiques, culturelles et techniques.

Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :

• l’organisation d’événements ;

• la production et la diffusion de spectacles ;

• la mise à disposition d’artistes, d’intervenants ou de prestataires ;

• les animations culturelles, artistiques et pédagogiques ;

• les prestations techniques (son, lumière, vidéo, décoration, scénographie, sécurité, etc.) ;

• les prestations audiovisuelles ;

• l’accompagnement et la coordination de projets événementiels ;

• le développement et l’accompagnement artistique.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé établi par ZPND Agency.

Le devis est valable pendant une durée de trente (30) jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :

• du devis signé ;

• ou d’une validation écrite du client (mail, courrier ou message écrit).

Toute modification demandée après validation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

Les tarifs indiqués sur les devis sont établis en fonction des prestations demandées et peuvent inclure ou non certains frais annexes.

Selon les projets, des frais complémentaires peuvent être facturés :

• déplacements ;

• hébergements ;

• restauration ;

• location de matériel ;

• droits SACEM ou droits d’auteur ;

• frais techniques spécifiques ;

• prestations supplémentaires demandées par le client.

Article 4 – Modalités de paiement

Sauf disposition particulière indiquée sur le devis :

• le règlement s’effectue par virement bancaire ;

• la facture est payable à réception.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application :

• des pénalités de retard prévues par la réglementation en vigueur ;

• de l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement applicable aux professionnels.

ZPND Agency se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cas de défaut de paiement.

Article 5 – Réalisation des prestations

ZPND Agency s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne réalisation des prestations confiées.

En cas d’empêchement d’un artiste, d’un intervenant ou d’un prestataire initialement prévu, ZPND Agency pourra proposer un remplaçant de qualification équivalente lorsque cela est possible.

Les horaires, lieux et modalités d’intervention devront être communiqués au plus tard quinze (15) jours avant l’événement.

Article 6 – Annulation

Toute annulation devra être notifiée par écrit.

En cas d’annulation par le client :

• plus de 15 jours avant la date prévue : seules les dépenses déjà engagées pourront être facturées ;

• moins de 15 jours avant la prestation : les frais engagés ainsi que les prestations réservées pourront être facturés ;

• moins de 72 heures avant l’événement : la totalité de la prestation pourra être due.

En cas d’annulation d’un événement indépendante de la volonté de ZPND Agency, les frais déjà engagés resteront à la charge du client.

Article 7 – Force majeure

La responsabilité de ZPND Agency ne pourra pas être engagée en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;

• intempéries exceptionnelles ;

• incendies ;

• pandémies ;

• mouvements sociaux ;

• décisions administratives ;

• fermeture imposée d’un lieu ;

• panne technique majeure indépendante de la volonté de ZPND Agency.

Les parties s’efforceront alors de trouver une solution de report ou d’adaptation de la prestation.

Article 8 – Responsabilité

ZPND Agency est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité de la société est limitée au montant total de la prestation concernée.

ZPND Agency ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires ou préjudices immatériels résultant de l’exécution ou de l’annulation d’une prestation.

Article 9 – Artistes, prestataires et non-contournement

ZPND Agency agit en qualité de coordinateur, organisateur, producteur, diffuseur et gestionnaire de prestations artistiques et événementielles.

La société sélectionne les artistes, les intervenants et les prestataires participant aux projets confiés par ses clients et assure leur gestion administrative, contractuelle et financière.

Les artistes et les prestataires présentés au client dans le cadre d’un devis, d’un rendez-vous, d’une proposition commerciale ou d’une prestation demeurent issus du réseau professionnel développé par ZPND Agency.

En conséquence, le client s’interdit de contracter directement ou indirectement avec un artiste, intervenant ou prestataire présenté par ZPND Agency sans l’accord écrit préalable de la société ZPND Agency.

Cette obligation s’applique pendant toute la durée de la collaboration ainsi que pendant une période de vingt-quatre (24) mois suivant la dernière prestation réalisée ou la dernière mise en relation effectuée.

En cas de non-respect de cette clause, ZPND Agency se réserve le droit de réclamer une indemnité forfaitaire correspondant à 30 % du montant total des prestations réalisées directement ou indirectement avec le ou les artistes concernés, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.

Cette disposition vise à protéger le travail de prospection, de sélection, de développement et de coordination réalisé par ZPND Agency auprès de son réseau d’artistes et de partenaires.

Article 10 – Droit à l’image

Sauf opposition écrite préalable du client, ZPND Agency est autorisée à utiliser les photographies, vidéos ou captations réalisées lors des prestations à des fins de communication, promotion, portfolio, sur les réseaux sociaux, le site internet ou les supports commerciaux.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires concernant les personnes participant à l’événement.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre ZPND Agency et ses clients.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

dir@zpndagency.com

Article 12 – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de ZPND Agency seront seuls compétents.

Coordonnées de la société

ZPND Agency
SAS au capital social de 2 000 €

Siège social :
14 rue Léo Lagrange
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois

SIRET : 878 440 155 00017
TVA Intracommunautaire : FR33 878440155

Email : dir@zpndagency.com
Téléphone : 06 07 94 13 95

Site internet : www.zpndagency.com